Amendement n° 38 · Article 17
De Marie-Pierre Rixain (La République en Marche) · déposé le 08/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi confortant le respect des principes de la République » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Respect des principes de la République
- Signataires
- Mme Rixain, Mme Krimi, M. Barbier, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier-Cha, Mme Le Peih, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme Panonacle, M. Perea, Mme Racon-Bouzon, Mme Silin, M. Sommer et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (17)
Frédéric Barbier, Anne-France Brunet, François Cormier-Bouligeon, Cécile Delpirou, Stella Dupont, Raphaël Gérard, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Monica Michel-Brassart, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Alain Perea, Cathy Racon-Bouzon, Marie Silin, Denis Sommer, Laurence Vanceunebrock