Amendement n° 7 · confortant le respect des principes de la République,

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :

« confortant le respect des principes »

les mots :

« visant à garantir la prééminence des lois ».

Amendement subsidiaire à l’amendement précédent. Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques.

Cet amendement propose l’utilisation du terme « prééminence » afin de montrer de façon plus explicite la nécessité de garantir la supériorité absolue des lois de la République.