Amendement n° 408 · Article 5
De Olivier Véran · déposé le 04/02/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique relatif au système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite (loi organique)
- Signataires
- M. Véran, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 19, après la référence :
« au I »,
insérer les mots :
« modifiées ou abrogées par la présente loi ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.