Amendement n° 404 · Article 3
De Olivier Véran · déposé le 04/02/2020
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique relatif au système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite (loi organique)
- Signataires
- M. Véran, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la date :
« 1975 » ,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.