Amendement n° 402 · Article PREMIER
De Olivier Véran · déposé le 04/02/2020
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique relatif au système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite (loi organique)
- Signataires
- M. Véran, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« positive ou nulle »,
les mots :
« positif ou nul ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel