Amendement n° 1828 · Article 3
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1040 (Rect)
- Signataires
- Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au vingt-deuxième alinéa, après le mot :
« dons »,
insérer les mots :
« avec la mention du centre d’étude et de conservation des oeufs et du sperme humains dans lequel ils ont effectué leur don ».
Exposé sommaire
Pour un meilleur contrôle, il est utile que le fichier de l’ABM note le nom du CECOS auprès duquel le donneur a procédé au don.