Amendement n° 1779 · Article 2
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1033
- Signataires
- Mme Thill et M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr