Amendement n° 1766 · Article 4
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 02/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1041
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« Celui »
les mots :
« L’homme ».
Exposé sommaire
Il est préférable de revenir à la version deuxième lecture de l’Assemblée.