Amendement n° 1749 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1033
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 22, le mot: « dix » est remplacé par le mot: « cinq ».
Exposé sommaire
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.