Amendement n° 1718 · Article 2
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1033
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le donneur est informé de l’existence d’associations de donneurs et d’organismes susceptibles de compléter son information ».
Exposé sommaire
Afin de permettre une meilleure information du donneur, il parait nécessaire de porter à sa connaissance l’existence d’association de donneurs qui pourront lui faire part de leur expérience.