Amendement n° 1711 · Article PREMIER
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- Mme Thill et M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« et uniquement avec les gamètes d’une femme membre du couple ».
Exposé sommaire
Il s’agit par ce sous-amendement de s’assurer qu’un embryon ne pourra être conçu qu’avec les gamètes d’une femme membre du couple, et de s’assurer qu’aucune brèche ne puisse être ouverte vers la GPA.