Amendement n° 1703 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1041
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début du trentième alinéa, substituer aux mots :
« celui qui »,
les mots :
« dans les couples composés d’un homme et d’une femme, l’homme ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement visant à corriger une imprécision rédactionnelle sinon on ne sait pas qui désigne « celui qui ».