Amendement n° 1698 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1041
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« une reconnaissance conjointe »
les mots :
« une adoption simple ».
II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.