Amendement n° 1696 · Article PREMIER
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- Mme Thill et M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« Un couple composé d’un homme et d’une femme peut consentir... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à n’autoriser la recherche sur les embryons qu’uniquement dans le cadre d’un couple composé d’un homme et d’une femme qui renoncerait à la conservation ou au transfert des dits embryons.