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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1664 · Article PREMIER

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Sous-amendement de
n° 550
Signataires
M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer le treizième alinéa.

Exposé sommaire

L’intérêt de l’enfant est d’être conçu par des parents vivants au moment de sa conception. La PMA post-mortem soulève de nombreux questionnements éthiques (validité du consentement donné avant le décès puisque par hypothèse le membre du couple décédé n’a aucune idée de l’état de son conjoint après le décès ; validité du consentement donné par la femme survivante alors qu’elle est dans une période de deuil dans laquelle les décisions sont difficiles à prendre ; éventuelles pressions familiales subies ; intérêt de l’enfant).