Amendement n° 1658 · Article 19 quater
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1045
- Signataires
- M. Touraine, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au deuxième alinéa, après le mot :
« listées »,
insérer le mot :
« dans ».
II. – En conséquence, au quatrième alinéa, substituer au mot :
« énumérées »
les mots :
« fixées par ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
L’utilisation de l’expression « fixées par » paraît plus adaptée et correcte que « énumérées dans ».