Amendement n° 1599 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« par écrit ».
Exposé sommaire
Il est important de préciser la forme de recueil du consentement.