Amendement n° 1598 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons humains ou à l’insémination. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Il est important d’indiquer dans le code de la santé publique que l’homme et la femme doivent être en âge de procréer pour éviter tout abus.