Amendement n° 1593 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, y compris au moment du transfert des embryons. »
Exposé sommaire
La PMA post mortem est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.