Amendement n° 1579 · Article PREMIER
De Raphaël Gérard (La République en Marche) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Baichère, Mme Valérie Petit et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« matrimonial »,
insérer les mots :
« , de l’identité de genre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de mentionner explicitement l’interdiction faite aux équipes de discriminer les couples candidats à l’AMP sur le fondement de l’identité de genre de l’un des membres du couple.
Cosignataires (4)
Didier Baichère, Jennifer De Temmerman, Valérie Petit, Laurence Vanceunebrock