Amendement n° 1574 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 50 par les mots :
« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ».
Exposé sommaire
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