Amendement n° 1540 · Article PREMIER
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la première phrase du quatrième alinéa.
Exposé sommaire
L’assistance médicale à la procréation a pour objet de répondre à l’infertilité d’un couple formé d’un homme et d’une femme.