Amendement n° 1494 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer le seizième alinéa.
Exposé sommaire
Cet alinéa qui n’était pas dans le texte initial créé de facto un droit à l’autoconservation ovocytaire.
Il convient de freiner ces manipulations qui tendent à corroborer un droit à l’enfant.