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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1492 · Article PREMIER

De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 01/06/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Sous-amendement de
n° 1030
Signataires
M. Bazin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au quatrième alinéa, supprimer les mots :

« ou de deux femmes ou toute femme non mariée ».

Exposé sommaire

L’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme non mariée pose des questions bien spécifiques, reconnues d’ailleurs par le Conseil d’État.

En effet, ne risque-t-on pas de multiplier les situations de vulnérabilité matérielle alors que l’on sait que les familles monoparentales sont plus précaires financièrement et constituent un quart de la population pauvre ?

La période de confinement que nous venons de traverser nous a montré que cette vulnérabilité n’était pas seulement matérielle. Plusieurs reportages ont montré comment les mères seules avaient eu plus de mal à supporter le confinement que les autres et à conjuguer télétravail et travail scolaire des enfants.

Ne convient-il pas de s’assurer des conditions matérielles de cette femme seule, et de sa parentèle en cas d’accident de la vie, sont en adéquation avec ce projet ?

Cet enfant n’aura donc qu’un parent. Que devient-il s’il arrive un accident de la vie à ce parent ? Ne le place-t-on pas dans une situation de précarité qui peut lui occasionner une angoisse permanente ?