Amendement n° 1485 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1040 (Rect)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au soixante-cinquième alinéa, après les mots :
« du même code »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase :
« ainsi que leur accord à la communication de leur identité en cas de demande par ces mêmes personnes. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.