Amendement n° 1482 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1040 (Rect)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au soixante-troisième alinéa, substituer aux mots :
« toute tentative d’ »
le mot :
« l’ ».
II. – Après le mot :
« identifiante »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« et à la communication de leur identité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.