Amendement n° 1478 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1040 (Rect)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au cinquante-sixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »,
par les mots :
« du ou des tiers donneurs ».
Exposé sommaire
Il convient de tenir compte de la possibilité ouverte par le projet de loi de procéder à un don de gamètes dans les deux branches.