Amendement n° 1471 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1040 (Rect)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Au trente-huitième alinéa, substituer au mot :
« représentant »
le mot :
« représentants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au quarantième alinéa.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.