Amendement n° 1470 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1040 (Rect)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au quarante-sixième alinéa, après le mot :
« communiquer »,
insérer les mots :
« sans délai ».
Exposé sommaire
Dans l’intérêt des demandeurs, l’ABM devra communiquer immédiatement les données demandées par le CNAOP.