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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1458 · Article 3

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 01/06/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Sous-amendement de
n° 1040 (Rect)
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr