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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1394 · Article 3

De Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Sous-amendement de
n° 1040 (Rect)
Signataires
M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret et M. Leseul, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le quinzième alinéa :

« 2° Leur état général et leurs antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels qu’elles les décrivent ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents. 

Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente est essentiel. Toutefois, il présente un intérêt relatif dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. Il est donc utile de recueillir également les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents au moment de son don.

Cosignataires (3)

Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Gérard Leseul