Amendement n° 1380 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1008
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr