Amendement n° 1359 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet alinéa doit être supprimer parce qu’il peut conduire les femmes à penser qu’en réalisant une autoconservation ovocytaire, elles pourraient concevoir un enfant quand elles le souhaiteraient.