Amendement n° 1349 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase du quatrième alinéa, insérer la phrase suivante :
« Les deux membres du couple doivent être vivants, être âgés l’un et l’autre de moins de 45 ans, et justifier d’une communauté de vie. »
Exposé sommaire
L’intérêt de l’enfant n’est pas d’avoir des parents âgés, susceptibles de décéder alors qu’il est encore jeune.