Amendement n° 1335 · Article PREMIER
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel et Mme Biémouret
- Source
- assemblee-nationale.fr