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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1333 · Article PREMIER

De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 31/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Sous-amendement de
n° 1030
Signataires
Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret et M. Leseul, rapporteur
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après le vingt-deuxième alinéa, insérer l’alinéa suivant :

« L’aide médicale à la procréation s’adapte aux situations. Lorsqu’elle n’est pas nécessaire, aucune stimulation hormonale n’est proposée. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à ce que la stimulation hormonale ne soit pas proposée sans nécessité médicale.

Les stimulations hormonales sont fréquentes en matière de PMA, même lorsque l’infertilité n’est pas ovarienne. Préalablement à l’insémination artificielle, la femme va ainsi subir un traitement hormonal conséquent, et cela non sans effets indésirables et douloureux pour elle. Pourtant, une femme fertile peut atteindre 6 à 8 follicules par ovaire, cela sans stimulation. Il apparait ainsi surprenant que, même lorsque l’infertilité est exclusivement liée à l’homme, ce protocole ne soit pas révisé.

 

Cosignataires (3)

Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Gérard Leseul