Amendement n° 1280 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1030
- Signataires
- Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Le recours à l’assistance médicale à la procréation n’est possible qu’en cas d’échec avéré de tous les autres traitements de l’infertilité et de toute autre technique de restauration de la fertilité. »
Exposé sommaire
Le recours à l’AMP n’est souhaitable que s’il est envisagé en dernier recours.