Amendement n° 1220 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 948
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au vingt-troisième alinéa, supprimer les mots :
« , à sa majorité, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.