Amendement n° 1203 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1040 (Rect)
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au dixième alinéa, substituer aux mots :
« de ce tiers donneur »
les mots :
« de ce ou de ces tiers-donneurs ».
Exposé sommaire
Le projet de loi ouvrant la possibilité du double don de gamètes, il s’agit d’un amendement de cohérence.