Amendement n° 1137 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 550
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer chaque occurrence des mots :
« ou toute femme non mariée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination pour tenir compte de la suppression de la PMA pour les femmes seules et les couples de femmes.