Amendement n° 1106 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1033
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au vingt-deuxième alinéa, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Conserver trop longtemps des gamètes ne semble pas utile.