Amendement n° 1088 · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 1033
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter le troisième alinéa par la phrase suivante :
« Le donneur doit avoir procréé. »
Exposé sommaire
Exiger que le donneur de gamètes ait procréé est essentiel pour qu’il puisse réaliser la portée de son geste, mais aussi à cause d’éventuelles conséquences psychologiques graves notamment lorsque le donneur n’aura pas eu d’autres enfants. Par ailleurs, il convient de rappeler que la stimulation ovarienne pour les femmes n’est pas sans risque.