Amendement n° 1056 · Article 19
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Eliaou, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« diagnostiquée »,
insérer les mots :
« chez un fœtus issu d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.