Amendement n° 1055 · Article 19
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Eliaou, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« fœtus »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7 :
« puis de l’enfant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.