Amendement n° 1054 · Article 30
De Laëtitia Romeiro Dias (La République en Marche) · déposé le 31/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Romeiro Dias, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir l’alinéa 13 dans la rédaction suivante :
« 15° D’assurer une information permanente du Parlement et du Gouvernement sur le développement des connaissances et des techniques dans le domaine des neurosciences. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rétablir la mission de l’Agence de la biomédecine en matière d’information dans le domaine des neurosciences.