Amendement n° 1051 · Article 20
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 29/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Eliaou, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« toute époque »
les mots :
« tout moment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.