Amendement n° 1048 · Article 22
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 29/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Eliaou, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux »
les mots :
« cette conservation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.