Amendement n° 1047 · Article 19 quater
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 29/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Eliaou, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« personne titulaire »
les mots :
« personnes titulaires ».
Exposé sommaire
Rédactionnel