Amendement n° 1046 · Article 19 quater
De Jean-François Eliaou (La République en Marche) · déposé le 29/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Eliaou, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.