Amendement n° 1038 · Article 7 ter
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Leseul, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« le ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.